Se questionner sur les sanctions adaptées à la fraude
Se conformer au cadre réglementaire de l’établissement
Le taux de plagiat "acceptable" peut être différent en fonction des établissements, des formations et même des cours ou des travaux demandés. Chaque établissement du secondaire et du supérieur doit avoir un règlement intérieur qui définit son organisation et son fonctionnement. Il définit les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative, étudiants et enseignants.
Dans ce règlement, vous devriez trouver la marche à suivre en cas de suspicion de plagiat, ainsi qu'un guide des sanctions.
Par exemple, le Règlement Intérieur de l'Université de Lille définit la procédure en cas de plagiat avéré ou de tentative de fraude.
👉 Dans un premier temps, le responsable de l'épreuve doit rédiger un rapport détaillé de la fraude observée.
👉 Ensuite, il doit le porter "à la connaissance du président de jury, du responsable du bureau des examens ou du responsable de la scolarité qui transmet un rapport au président de jury et au président de l'université (Direction des affaires Juridiques et Institutionnelles) qui peut saisir la juridiction disciplinaire."
👉 Pour finir, la "section disciplinaire examine les faits, reçoit et interroge le candidat incriminé qui peut se faire assister d'un défenseur, délibère sur les éléments qui lui sont communiqués et décide de la sanction à prendre parmi les sanctions énumérées par le code de l’éducation."
L’Université de Lille précise "en aucun cas ces situations ne doivent être traitées au niveau de l’enseignant seul ou du président de jury seul." De plus, les "poursuites disciplinaires n'empêchent pas l'université d'engager parallèlement des poursuites pénales sur le fondement de la loi du 23 Décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours."
