Droit d’auteur, Copyright et Creative Commons : Faites la distinction

Durant votre parcours éducatif, professionnel ou dans votre vie quotidienne, vous avez sûrement entendu les termes "Droit d'auteur", "Copyright" et "Creative Commons". 

Pourtant, il est parfois compliqué d’en distinguer les différences et de bien comprendre comment les utiliser pour protéger votre travail rédactionnel. Bien sûr, vous voulez respecter la propriété intellectuelle et éviter le plagiat. Encore plus, si vous êtes enseignant, étudiant ou rédacteur professionnel, la maîtrise du droit d'auteur, du Copyright et des Creative Commons fait partie de votre parcours. 

Compilatio propose des formations au respect du Droit d’auteur, du Copyright et des Creative Commons. Cet article vous apporte quelques clés de compréhension pour commencer

Sommaire: 

• Le droit d'auteur : une protection pour les auteurs

• Le Copyright : une protection pour les œuvres littéraires

• Les licences Creative Commons : un outil de partage 

• Ce qu'il faut retenir

Deux types de droit vont se dégager du droit d’auteur : le droit moral et le droit patrimonial.

• Le droit moral accompagne l’auteur durant la diffusion de son œuvre et dans la protection de son intégrité. Il garantit le respect du nom de l'auteur.

Par exemple, si quelqu’un tente de copier l'œuvre d’un auteur et  de la diffuser, le droit moral pourrait prévenir cet auteur contre ce risque d’usurpation de sa qualité d'auteur.

• Le droit patrimonial protège les intérêts économiques de l’auteur et de ses ayants droit pendant toute la durée de protection légale. Il garantit à l'auteur son droit à diffuser librement son œuvre et à en tirer un profit économique. 

Par exemple, si une personne hormis l’auteur d’une œuvre et ses ayants droit décide de la revendre, le propriétaire de l'œuvre pourra invoquer son droit patrimonial pour s’opposer à cette exploitation non autorisée.

En plus, le droit d’auteur défend aussi bien la propriété intellectuelle tangible que la propriété intellectuelle intangible. En d’autres mots, il protège les œuvres écrites et les peintures mais aussi la propriété intellectuelle numérique. 

“Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc.”  Extrait de l’article “Le droit d’auteur” du site de l’INPI

Susan Wojcicki s’est exprimée sur le sujet en prenant pour exemple la vidéo la plus populaire sur Youtube "Despacito" : “Le clip contient plusieurs droits d'auteur dont certains ayants-droit restent inconnus à ce jour, Il est par conséquent impossible pour la plateforme vidéo d'appliquer cette directive pour filtrer le contenu à cause du volume colossal des vidéos téléchargées.”Extrait de "L'article 13 est presque terminé et va changer l'Internet tel que nous le connaissons" du site développez.com

La politique des grandes plateformes web est restée la même concernant les mèmes Internet, les caricatures et les GIF qui peuvent continuer d'être partagés sur les réseaux sociaux avec le respect des droits d’auteurs. Pour rappel, un mème Internet est un contenu Web sous forme de vidéo, de GIF, ou d'une image et qui relève généralement du registre humoristique ou satirique. Les mèmes sont beaucoup partagés sur les réseaux sociaux et sur Internet en général.

En dehors de l'Union Européenne, il existe d’autres lois pour renforcer la rémunération des créateurs de contenus web (articles, vidéos, musique...) tel le "code de conduite" australien. D’autre part, sur les grandes plateformes Web, vos productions sont protégées partout dans le monde et selon la politique de la propriété intellectuelle de la plateforme utilisée. Selon l’article du site Internet Francoischarron “Droit d’auteur sur Facebook : Respectez vous les règles ? Sinon…”

Extrait de la politique du droit d'auteur de Facebook : "En tant que titulaire des droits d’auteur, la loi vous accorde certains droits. Vous pouvez notamment empêcher des tiers de copier ou de distribuer votre œuvre, ou de créer une œuvre fondée sur la vôtre. En général, les cas de violation de droits d’auteur ont lieu lorsqu’un tiers entreprend l’une de ces actions sans l’autorisation du titulaire des droits d’auteur de l’œuvre concernée."

Toutefois, il se peut que quelqu'un porte atteinte à votre œuvre en prétendant en être l'auteur. Vous devez dans ce cas vous identifier comme étant le vrai propriétaire de l'œuvre. 

Selon l'article d'Avocats Picovschi sur la "Propriété intellectuelle et droit d'auteur : comment protéger vos créations ?". La preuve de paternité se constitue par tous moyens : 

• La divulgation de l'oeuvre au public (cas le plus courant)
• Envoi à soi-même par lettre recommandée (ne pas l'ouvrir) ;
• L'enveloppe Soleau à l'INPI (uniquement pour les formats papiers, ce qui exclut les œuvres numériques) ;
• Le dépôt de l'œuvre dans une étude d'huissiers ou de notaires ;
• Le dépôt de l'œuvre dans une société de gestion collective (la société atteste que l'on a procédé à un dépôt à une certaine date, sans témoigner de la titularité des droits) ;
• Le dépôt en ligne à l'APP (agence pour la protection des programmes), réservé aux œuvres numériques."

Le Copyright: une protection pour les œuvres littéraires 

Définition du Copyright

Le Copyright est souvent présenté par le symbole ©. Il protège les œuvres (littéraires, artistiques et industrielles) en conférant à l’auteur, à ses héritiers et ayants droits, le droit exclusif d'exploiter et de défendre leurs propriétés intellectuelles.

“Le Copyright est le droit que se réserve un auteur ou son cessionnaire pour protéger l'exploitation, pendant un certain nombre d'années, d'une œuvre littéraire, artistique ou scientifique. Marque de ce droit par le symbole © suivi du nom du titulaire du droit d'auteur et de l'indication de l'année de première publication."  Définition du dictionnaire Larousse.

À première vue, le Copyright est semblable au droit d’auteur. On note cependant quelques différences entre le Copyright et le droit d’auteur classique :

• Le Copyright protège l'oeuvre de l'auteur alors que le droit d'auteur protège l’auteur lui-même 
• Le droit d'auteur s'acquiert du seul fait de la production de l'œuvre littéraire ou artistique. Le Copyright quant à lui exige un dépôt au sein d'un bureau compétent.  
• Le Copyright est appliqué dans les pays de "Common law" (Canada, États-Unis, Australie, Royaume-Uni...). 
• Sa valeur juridique dans les pays outre les pays “Common law” (pays de l’Union Européenne par exemple) peut être considérée nulle, le symbole © a donc un rôle plus informatif que légal. 

Exploiter une oeuvre protégée par le Copyright 

Pour utiliser une œuvre protégée par le Copyright, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation de son auteur. 

Le Copyright, comme le droit d'auteur, protège son auteur jusqu'à 70 ans après sa mort. Des exceptions peuvent néanmoins être constatées. 

Exemple du Canada: "En général, le droit d'auteur demeure valide pendant toute la vie de l'auteur, puis pour une période de 50 ans suivant la fin de l'année civile de son décès. Par conséquent, la protection inhérente au droit d'auteur prend fin le 31 décembre de la cinquantième année suivant le décès de l'auteur." Extrait du guide du droit d'auteur de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Pour dispenser les internautes d’une demande d'autorisation pour exploiter une œuvre, certains auteurs ont recours à des licences de libre diffusion.

Les licences Creative Commons font partie de ces licences de libre diffusion. Elles donnent au public le droit à l'utilisation des œuvres sous certaines conditions.

La vidéo du Ministère français de la Culture et de la Communication, "Les licences Creative Commons", résume ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons.

Obtention des licences Creative Commons 

Il existe 6 licences Creative Commons pour vous permettre de partager vos œuvres intellectuelles sous différentes conditions. Vous pouvez obtenir une licence Creative Commons pour vos productions en 2 clics :

1. Rendez-vous d’abord sur le site internet Creativecommons.org
2. Sur l’onglet “partagez votre travail”, vous allez pouvoir choisir vos conditions de partage.
3. Obtenez votre licence Creative et partagez votre travail !

Voici quelques précautions à prendre avant de partager votre travail sous licence Creative Commons, données par le site internet Coop-ist: 

• "Vérifiez que votre œuvre est couverte par le droit d’auteur et/ou le droit des bases de données (les licences Creative Commons ne sont pas adaptées aux logiciels) ;
• Assurez-vous d’avoir l’autorisation écrite de tous les ayants droit de votre œuvre et des œuvres que vous réutilisez si votre œuvre est une adaptation. Les ayants droit sont les personnes détenant un droit du fait de leur lien avec l’auteur qui est bénéficiaire direct du droit d’auteur ;
• Assurez-vous de bien comprendre les termes de la licence que vous avez l’intention d’utiliser. Lisez en les termes juridiques, pas seulement le résumé ;
• Assurez-vous de bien prendre en compte les termes de la licence originale si votre œuvre est une adaptation ou une réutilisation.”

Exploiter une oeuvre protégée par les licences Creative Commons

L’exploitation d’une œuvre protégée par une licence Creative Commons se fait suivant les conditions d’usages préétablies par son auteur. Les conditions d’usage sont indiquées à travers la combinaison des différents symboles des licences Creative Commons. Il est donc nécessaire de s’informer d’abord sur les désignations des symboles pour connaître l’exploitation possible d’une œuvre protégée par une licence CC.

• 6 Licences Creative Commons découlent de la combinaison des codes CC en plus d’une licence CC-Zero. Les différentes licences Creative Commons vous sont présentées ci-dessous : 

• Voici un lien pour trouver des images, vidéos et sons protégées par des licences Creative Commons: https://search.creativecommons.org/. L’adaptation des paramètres recherche est possible selon le type d’utilisation que vous prévoyez.  

Pour résumer, transgresser le droit d'auteur, le Copyright ou une licence Creative Commons revient à encourir des risques d'une poursuite judiciaire par l'auteur de l'œuvre. 

Il est nécessaire de demander l'autorisation de l'auteur avant l'utilisation de son œuvre, tout en respectant les conditions d'exploitation.

D’un autre côté, la protection de vos œuvres de l'esprit est possible où que vous soyez et presque partout dans le monde. Vous pouvez aussi exploiter les œuvres protégées tout en respectant la propriété intellectuelle et en évitant le plagiat. 

Voici un récapitulatif des 3 moyens de protection de la propriété intellectuelle qu’on a vu ensemble sur cet article :

Pour bien comprendre le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, Compilatio accompagne le corps professoral dans la définition du cadre juridique du droit d'auteur en France, avec des formations autour des différentes notions juridiques. Compilatio accompagne également les étudiants dans l'acquisition des bonnes pratiques de citation, avec Compilatio Studium et le Guide de Citations pour étudiants.

Bonne recherche !

Sources :

• Article “Comprendre le droit d’auteur” sur le site Audreychampion.fr, consulté le 02/08/2022.
• Extrait de l’article “Le droit d’auteur” du site de l’INPI, consulté le 02/08/2022..
• Extrait de l’article “L'article 13 est presque terminé et va changer l'Internet tel que nous le connaissons” du site Développez.com, consulté le 02/08/2022.
• Article “Droit d’auteur sur Facebook : Respectez vous les règles ? Sinon…” du site Francoischarron.com, consulté le 02/08/2022.
• Extrait de la politique du droit d’auteur de Facebook.com, consulté le 02/08/2022.
• Article “Propriété intellectuelle et droit d’auteur : comment protéger vos créations ?” du site avocats-picovschi.com, consulté le 02/08/2022.
• Guide du droit d’auteur de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, consulté le 02/08/2022.
• Le site internet CoopIST, sur sa page “Attribuer une licence Creative Commons à une oeuvre”, consulté le 02/08/2022.
• Le site internet de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle sur sa page "Droit d'auteur" , consulté le 02/08/2022.
• Article Compilatio, "Comprendre la nouvelle réforme européenne du droit d’auteur", consulté le 02/08/2022.
• Article Compilatio, "Faut-il citer ce qui est de notoriété publique", consulté le 02/08/2022.