Le plagiat dans une thèse, un mémoire ou un rapport de stage est pénalisable d'une sanction. Avant toute chose, sais-tu exactement ce qu'est le plagiat ? Quelles sont ces sanctions ? Qu'en pensent les étudiants ? Répondons à ces 3 questions.
Le plagiat, c'est quoi exactement ?
Le plagiat est le fait de présenter comme vôtre, le travail d’une autre personne. Le plagiat, n’est pas une notion juridique. En droit le plagiat existe sous le terme de contrefaçon, ce qui constitue un délit. Ainsi, dans vos travaux de recherche documentaire et de rédaction, reprendre les idées d'un auteur n'est pas interdit, à condition de ne pas dissimuler au lecteur, l'origine d'une idée, d'un propos ou d'une œuvre.
Petit rappel sur les textes de lois :
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."
Le plagiat ne pardonne pas, les sanctions sont lourdes !
Ces dernières années les cas d'actualité mettant en scène des étudiants sanctionnés pour plagiat sont nombreux.
> Un avocat à perdu son doctorat d'avocat, des années après son obtention
"Personnalité médiatique, connu pour sa lutte contre le gaspillage alimentaire, et élu divers droite à la mairie de Courbevoie, celui-ci s'est ainsi vu retirer le diplôme de docteur en droit qui lui avait permis de devenir avocat. L'université a également prononcé son exclusion de tout établissement public."
Article de BFM TV :"La Sorbonne annule le diplôme de docteur en droit de l'élu et avocat Arash Derambarsh", Maëllyss Hedin
> Une étudiante à L'Université de Laval a eu une grosse frayeur : un appel de la commissaire aux infractions.
"Je suis maintenant dans une sorte de période de probation de plusieurs mois durant laquelle une « récidive » pourrait entraîner des mesures plus drastiques. C’est stressant ! Je suis maintenant paranoïaque des mauvaises citations et des mauvaises utilisations de sources. (...) La situation m’a fait réfléchir à plusieurs aspects du plagiat (...) le manque d’information sur ce qu’est plagier, le manque de temps, la procrastination, les lacunes méthodologiques, les modes de citation (là où j’ai été réprimandée) et la difficulté d’innover."
Article Impact Campus : "Moi qui croyais que ça arrivait seulement aux autres !", Léonie Fuacher.
> Un étudiant en Master a été santionné sévèrement : perte de ses deux titres suite au plagiat détecté dans ses mémoires.
"Il s'agit d'un étudiant qui a suivi deux programmes d'enseignement de la Faculté de théologie hussite de l'Université Charles et qui a soutenu ses deux mémoires en octobre de l'année dernière. Une commission d'examen a confirmé qu'il s'agissait bien d'un cas de plagiat."
Article Radio Praha, Plagiat : "l'Université Charles annule pour la première fois un diplôme".
> Un étudiant en deuxième année de Master Affaires Internationales a été exclu pendant neuf mois de son établissement, l’Université Paris-Dauphine, pour avoir plagié son mémoire de fin d'année.
"Considérant que monsieur XXX nie les faits qui lui sont reprochés alors qu’au vu des pièces du dossier, il est apparu que le déféré a crypté son mémoire pour neutraliser les recherches effectuées par le logiciel anti plagiat"
Article koubi.fr, "Quand le plagiat qui se voudrait indétectable est détecté ...".
> Éloyse Meunier s’est vu refuser son baccalauréat professionnel SAPAT (services aux personnes et aux territoires) et a perdu les notes de ses trois dernières années d’études pour avoir plagié dans son rapport de stage.
"On lui a reproché d’avoir recopié des extraits de sites Internet sans y avoir apporté de modifications."
Article La tribune, "Lycéenne accusée de plagiat : la fraude est confirmée" , Claire Neilz.
> Un étudiant se retrouve devant le tribunal de Grande Instance et la justice lui réclame 1 000€ de dommages et intérêts et lui enlève son doctorat pour avoir plagié sa thèse.
"[...] la liste des atteintes et préjudices est exhaustive: atteinte au droit patrimonial, à son droit moral de divulgation, de respect du nom et de la qualité, au respect de l’oeuvre. Ainsi qu’un dédommagement pour préjudice moral."
Article Le Figaro, "Un spécialiste du plagiat condamné pour plagiat !" , Lucile Quillet.
Quels sont les sanctions encourues en cas de plagiat ?
Il convient de se référer au règlement intérieur de l'établissement d'enseignement pour connaître la politique appliquée. Voici des exemples de sanctions en cas de plagiat :
Au niveau scolaire
- Annulation de l’épreuve correspondante
- Avertissement/blâme
- Exclusion temporaire (6 mois à 1 an) ou définitive de tout établissement supérieur public
La sanction dépend notamment de la politique de l’établissement, du côté intentionnel de la fraude et de l’importance du devoir plagié.
Au niveau juridique
C'est la justice qui examine les faits, la sanction peut aller plus loin qu'on ne le pense.
- 3 ans d’emprisonnement
- 300 000 € d’amende
- Si le délit est réalisé en groupe > 5 ans d’emprisonnement, 500 000 € d’amende.
Il est possible de faire appel de la décision juridique au CNESER (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche)...
Le meilleur conseil reste évidemment de citer systématiquement tes emprunts et de construire une bibliographie solide et fiable.
Au niveau psychologique
Lors de la découverte de plagiat, la confiance est mise à mal et la réputation en pâti.
- Réputation de l'individu : Tous les prochains écrits seront vérifiés afin de s'assurer que le moment d'égarement n'était que passager. Les recherches passées et futures seront soumis à suspicion. Ce climat n'est pas serein.
- Réputation de l'établissement : Parfois, certains établissement scolaire "oublient" de former ses étudiants et ses enseignants aux normes de citation et n'ont pas de réglementation définies en cas de plagiat. La réputation de l'école est ainsi engagée, incitant les étudiants à choisir une autre école.
Des cas de plagiat peuvent être mis à jour des années après avoir obtenu le diplôme. L'examen est alors annulé. Alors même si le plagiat n'est pas découvert au moment de la validation des diplômes, il peut très bien faire l'objet de sanctions par la suite.
"Le plagiat a également pour effet de nuire à la réputation de son auteur. Ainsi, l’universitaire qui a plagié aura des difficultés à trouver un poste ou à se faire publier dans des revues spécialisées. Dans le secteur privé, le plagiat peut mener à un licenciement et réduire les perspectives d’emploi du plagiaire." Extrait de l'article "Risques et Sanctions encourus en cas de plagiat ou de contrefaçon ?" Fidealis, protection de patrimoine en ligne.
