Le plagiat, c’est quoi exactement ?

Avant toute chose, sais-tu exactement ce qu’est le plagiat ?
Le plagiat est le fait de présenter comme vôtre, le travail d’une autre personne. Le plagiat, n’est pas une notion juridique. En droit le plagiat existe sous le terme de contrefaçon, ce qui constitue un délit. Ainsi, dans vos travaux de recherche documentaire et de rédaction, reprendre les idées d’un auteur n’est pas interdit, à condition de ne pas dissimuler au lecteur, l’origine d’une idée, d’un propos ou d’une œuvre.

Petit rappel sur les textes de lois :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque »
Article L 122-4 du Code de Propriété Intellectuelle

Le plagiat ne pardonne pas, même chez mes étudiants !

Ces dernières années les cas d’actualité mettant en scène des étudiants sanctionnés pour plagiat sont nombreux.

> Éloyse Meunier s’est vu refuser son baccalauréat professionnel SAPAT (services aux personnes et aux territoires) et a perdu les notes de ses trois dernières années d’études pour avoir plagié dans son rapport de stage.

« On lui a reproché d’avoir recopié des extraits de sites Internet sans y avoir apporté de modifications. »
Article La tribune, Lycéenne accusée de plagiat : la fraude est confirmée, Claire Neilz, publié le 

>  Un étudiant en Master a perdu ses deux titres suite au plagiat détecté dans ses mémoires.

« Il s’agit d’un étudiant qui a suivi deux programmes d’enseignement de la Faculté de théologie hussite de l’Université Charles et qui a soutenu ses deux mémoires en octobre de l’année dernière. Une commission d’examen a confirmé qu’il s’agissait bien d’un cas de plagiat. »
Article Radio Praha, Plagiat : l’Université Charles annule pour la première fois un diplôme, Pierre Meignan, publié le 02/11/2018

>  Un étudiant se retrouve devant le tribunal de Grande Instance et la justice lui réclame 1 000€ de dommages et intérêts et lui enlève son doctorat pour avoir plagié sa thèse.

« […] la liste des atteintes et préjudices est exhaustive: atteinte au droit patrimonial, à son droit moral de divulgation, de respect du nom et de la qualité, au respect de l’oeuvre. Ainsi qu’un dédommagement pour préjudice moral. »
Article Le Figaro, Un spécialiste du plagiat condamné pour plagiat !, Lucile Quillet, publié le 30/11/2012

Quels sont les risques encourus en cas de plagiat ?

Au niveau scolaire :
– Annulation de l’épreuve correspondante
– Avertissement/blâme
– Exclusion temporaire (6 mois à 1 an) ou définitive de tout établissement supérieur public

La sanction dépend notamment de la politique de l’établissement, du côté intentionnel de la fraude et de l’importance du devoir plagié.

Au niveau juridique :
– 3 ans d’emprisonnement
– 300 000 € d’amende
– Si le délit est réalisé en groupe > 5 ans d’emprisonnement, 500 000 € d’amende.

Il est possible de faire appel de la décision juridique au CNESER (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche)…

Le meilleur conseil reste évidemment de  citer systématiquement tes emprunts et de construire une bibliographie solide et fiable.