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plagiat risques et sanctions

Le plagiat dans une thèse, un mémoire, un rapport de stage ou tout autre travail de recherche est punissable de sanctions. En effet, l'intégrité académique est un élément essentiel pour obtenir son diplôme. L'évaluation de l'examen porte sur votre capacité à faire des recherches sur un sujet imposé ou choisi, en s'appuyant sur les études déjà menées et sur vos propres réflexions.

Les diplômes s'obtiennent en prouvant que le sujet est maîtrisé, pas en recopiant le travail d'un autre. Les risques, conséquences et sanctions pour plagiat sont donc très lourdes. Certains politiques ou avocats ont perdu leurs titres des années après l'obtention de leur diplôme pour non-respect du droit d'auteur !

Avant toute chose, savez-vous exactement ce qu'est le plagiat ? Et puis quelles sont les sanctions pour avoir fait du copier-coller ? Qu'en pensent les étudiants ? Et que devez-vous faire si vous êtes accusé de plagiat ?

 

Sommaire

  1. Le plagiat, c'est quoi exactement ?
  2. Quelles sont les pénalités scolaires pour plagiat dans un examen ?
  3. Le plagiat, quelles sont les sanctions juridiques et pénales ?
  4. Quelles sont les sanctions psychologiques de cette fraude ?
  5. Le plagiat ne pardonne pas, les séquelles sont lourdes !
  6. Quelles sont les principales ressources pour prévenir le plagiat chez les étudiants ?
  7. Que faire si je suis accusé de plagiat ?
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1. Le plagiat, c'est quoi exactement ?

Le plagiat se définit comme étant le fait de présenter comme vôtre, le travail d’une autre personne. Le plagiat, n’est pas une notion juridique. En droit, le plagiat existe sous le terme de contrefaçon, ce qui constitue un délit. Ainsi, dans vos travaux de recherche documentaire et de rédaction, reprendre les idées d'un auteur n'est pas interdit, à condition de ne pas dissimuler au lecteur l'origine d'une idée, d'un propos ou d'une œuvre.
En d'autres termes, pour éviter le plagiat, il faut citer ses sources en suivant des consignes précises pour les références bibliographiques : 

Astuces pour éviter le plagiat académique

Rappel du texte de loi au sujet de la propriété intellectuelle :

"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque." Article L 122-4 du Code de Propriété Intellectuelle.

conséquences plagiat et peine

2. Quelles sont les pénalités scolaires et universitaire pour plagiat dans un examen ?

Chaque établissement académique rédige un règlement intérieur et choisit les sanctions encourues en cas de découverte du non-respect du droit d'auteur. Ce document est librement consultable par les étudiants et enseignants. Il se trouve généralement en libre accès sur le site de l'établissement. 
En début d'année scolaire ou universitaire, certains établissements académiques font signer une charte anti-plagiat et/ou un code d'honneur à leurs étudiants et parfois enseignants.

La sanction est parfois différente en fonction de l'importance de l'examen ou du devoir académique. En effet, la peine sera par exemple plus lourde pour un doctorat, une thèse ou mémoire que pour un rapport de stage ou un examen de connaissance en cours d'année.

Pour quoi plagier est interdit ?

Exemples de sanctions académiques en cas de plagiat :

  • Annulation de l’épreuve correspondante
  • Avertissement/blâme
  • Exclusion temporaire (6 mois à 1 an) ou définitive de tout établissement supérieur public

La sanction encouru en cas de plagiat dépend donc de la politique de l’établissement, du côté intentionnel de la fraude et de l’importance du devoir plagié.
 

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sanctions juridiques et pénales pour plagiat


3. Le plagiat : quelles sont les sanctions juridiques et pénales ?

C'est la justice qui examine les faits, la sanction peut aller bien plus loin qu'on ne le pense. Selon les articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle, le tribunal correctionnel peut prononcer des sanctions graves :

  • 3 ans d’emprisonnement ;
  • 300 000 € d’amende ;
  • Si le délit est réalisé en groupe > 5 ans d’emprisonnement, 500 000 € d’amende.

Il est possible de faire appel de la décision juridique au CNESER (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche) ...

Le meilleur conseil reste évidemment de citer systématiquement vos emprunts et de construire une bibliographie solide et fiable. 

conséquences plagiat université

4. Quelles sont les sanctions psychologiques du plagiat ?

Lors de la découverte d'un cas de plagiat, la confiance est mise à mal et la réputation en pâtit.

Atteinte à la réputation de l'individu

Tous les prochains écrits de l'étudiant seront vérifiés afin de s'assurer que le moment d'égarement n'était que passager. Les recherches passées et futures seront soumises à suspicion. Ce climat n'est pas serein.

Atteinte à la réputation de l'établissement

Parfois, certains établissements scolaires "oublient" de former leurs étudiants et leurs enseignants aux normes bibliographiques et n'ont pas de réglementation définie en cas de plagiat. La réputation de l'école est ainsi engagée, incitant les étudiants à choisir une autre école.

Des cas d'infraction au droit d'auteur peuvent être mis à jour des années après avoir obtenu le diplôme. L'examen est alors annulé. Alors même si le plagiat n'est pas découvert au moment de la validation des diplômes, il peut très bien faire l'objet de sanctions postérieures.

Avis des professionnels de l'enseignement

"Du point de vue moral : il  s’agit d’une question d’honnêteté intellectuelle, l’étudiant qui a recours à la pratique du "copier-coller" décrédibilise son travail et renonce ainsi à acquérir des connaissances"  selon la Bibliothèque Centrale Ecole Polytechnique, "Conséquences et sanctions du plagiat".

 

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5. Exemples et cas de plagiat : les sanctions sont lourdes !


Ces dernières années, de nombreuses sanctions sont tombées pour des cas de plagiat. Le plagiat ne pardonne pas, les sanctions peuvent être très lourdes !  L'actualité parle souvent des étudiants, enseignants ou politiciens sanctionnés pour plagiat.
Voici quelques exemples de cas de plagiat sanctionnés :
 

Exemple de plagiat d'un avocat : thèse de doctorat plagiée

Un avocat a perdu son doctorat et son titre d'avocat, des années après son obtention.

"Personnalité médiatique, connu pour sa lutte contre le gaspillage alimentaire, et élu divers droite à la mairie de Courbevoie, celui-ci s'est ainsi vu retirer le diplôme de docteur en droit qui lui avait permis de devenir avocat. L'université a également prononcé son exclusion de tout établissement public."

Article de BFM TV :"La Sorbonne annule le diplôme de docteur en droit de l'élu et avocat Arash Derambarsh", Maëllyss Hedin.

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Exemple de fraude par des avocats : triche à l'examen

Des futurs avocats ont été sanctionnés pour avoir fraudé à l'examen. Les conséquences sont lourdes : blâmes et exclusion !

"Les sanctions sont tombées début octobre : des blâmes et une exclusion pendant 3 mois. Certains fraudeurs qui ont reconnu les faits, devront donc attendre le prochain examen pour décrocher le certificat d'aptitude à la profession d'avocat. (...) À la correction, 15 copies présentaient «beaucoup de similitudes»," (...) certains des 13 étudiants sanctionnés étaient déjà assurés d’obtenir le CAPA, avant même l’épreuve car le contrôle continu et leurs résultats aux oraux suffisaient. Mais cet écart ne leur permet pas de prêter serment."

Article du Figaro étudiant :"À Lille, 13 étudiants soupçonnés de triche au concours d’avocat".

 

Exemple de plagiat d'un étudiant : 2 mémoires de master plagiés

Un étudiant a perdu ses deux titres de master suite au plagiat détecté dans ses mémoires. Ses 2 diplômes de master ont été supprimés.

"Il s'agit d'un étudiant qui a suivi deux programmes d'enseignement de la Faculté de théologie hussite de l'Université Charles et qui a soutenu ses deux mémoires en octobre de l'année dernière. Une commission d'examen a confirmé qu'il s'agissait bien d'un cas de plagiat."

Article Radio Praha, Plagiat : "l'Université Charles annule pour la première fois un diplôme".

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Exemple de plagiat d'une lycéenne : rapport de stage plagié

Éloyse Meunier s’est vu refuser son baccalauréat professionnel SAPAT (services aux personnes et aux territoires) et a perdu les notes de ses trois dernières années d’études, pour avoir plagié dans son rapport de stage.

"On lui a reproché d’avoir recopié des extraits de sites Internet sans y avoir apporté de modifications."

Article La tribune, "Lycéenne accusée de plagiat : la fraude est confirmée" , Claire Neilz.

Cas de plagiat d'un étudiant : plagiat d'une thèse universitaire

Pour avoir plagié sa thèse universitaire, un étudiant s'est retrouvé devant le tribunal de Grande Instance et la justice lui a réclamé 1 000€ de dommages et intérêts en lui enlèvant son doctorat.

"[...] la liste des atteintes et préjudices est exhaustive : atteinte au droit patrimonial, à son droit moral de divulgation, de respect du nom et de la qualité, au respect de l’œuvre. Ainsi qu’un dédommagement pour préjudice moral."

Article Le Figaro, "Un spécialiste du plagiat condamné pour plagiat !" , Lucile Quillet.

 

Cas de plagiat d'un directeur d'université : plagiat d'une thèse

La présidente de l'université Harvard, Claudine Gay, a démissionné suite à des accusations de plagiat.

"[...] C'est un problème d'intégrité quand il est démontré que le dirigeant de votre université n'est pas intègre. [...] Pour l'université, il est difficile de sanctionner les étudiants auteurs de plagiats si la présidente elle-même bénéficie de passe-droit."

Article Europe 1, "Claudine Gay, présidente de l'université d'Harvard, est accusée de plagiat.", Aviva Fried

 

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6. Comment prévenir, éviter et détecter le plagiat chez les étudiants ? Quelles sont les principales ressources ?


Les logiciels Compilatio : vérificateurs de plagiat

Compilatio propose des logiciels permettant de détecter les similitudes et les contenus IA, afin de déterminer s'il y a plagiat ou non:

Compilatio : prévenir et le prévention du plagiat

Les services complémentaires Compilatio, pour prévenir le plagiat

Compilatio, c'est également un service sur-mesure, pour les établissements académiques, avec des services complémentaires pour prévenir le plagiat : 

  • Infoplag, un site web clé en main et personnalisé aux couleurs de l'établissement académique pour centraliser les ressources sur le plagiat
  • Formations autour du plagiat  (droit d'auteur, méthodes de citation, respect de la propriété intellectuelle...) pour que les étudiants et les enseignants aient la même base de connaissance sur le plagiat.
  • Diagnostic du plagiat et enquêtes pour faire un état des lieux de l'efficacité de la prévention du plagiat et déterminer les actions d'optimisation.
En savoir plus sur Compilatio

Exemples de chartes anti-plagiat : 

Exemples de code d'honneur pour établissements universitaires : 

Exemples de page web informative d'université sur les sanctions du plagiat : 

 

Je suis accusé de plagiat : que dois-je faire ?

Si vous êtes accusé de plagiat, il est important d'agir de manière proactive et rapide pour résoudre la situation. Voici 4 étapes à suivre dans ce cas-là :

  1. Analysez l'accusation : Comprenez ce qui est reproché et examinez vos travaux pour identifier toute similitude suspecte avec d'autres documents.
  2. Reconnaissez ou contestez : Si vous avez plagié, avouez-le et acceptez les sanctions et conséquences. Si vous pensez que l'accusation est injustifiée, rassemblez des preuves pour vous défendre.
  3. Parlez-en à votre enseignant : Discutez de la situation avec votre enseignant pour clarifier les choses. Soyez honnête et ouvert pour résoudre le problème le plus vite possible.
  4. Acceptez les conséquences : Si vous êtes reconnu coupable, acceptez les sanctions et les conséquences et assurez-vous de ne pas répéter la faute.

 

Pour éviter le plagiat dans vos devoirs, analysez votre mémoire et vos devoirs dans un vérificateur de plagiat pour étudiant.

 

Avis d'avocats experts en droit de la propriété intellectuelle et artistique :

"Le plagiat a également pour effet de nuire à la réputation de son auteur. Ainsi, l’universitaire qui a plagié aura des difficultés à trouver un poste ou à se faire publier dans des revues spécialisées. Dans le secteur privé, le plagiat peut mener à un licenciement et réduire les perspectives d’emploi du plagiaire." Extrait de l'article "Risques et Sanctions encourus en cas de plagiat ou de contrefaçon ?" Fidealis, protection de patrimoine en ligne.

 

La citation des sources permet quelques avantages non négligeables. Citer les auteurs permet à l'étudiant de prouver qu'il maîtrise les outils de recherche ainsi que les normes bibliographiques. Le chercheur valorise son intégrité en respectant le droit d'auteur. De plus, l'enseignant est invité à montrer l'exemple pour enseigner les bonnes pratiques à ses étudiants.

Pour conclure, les sanctions pour plagiat sont élevées pour dissuader les fraudeurs. Alors, autant tout faire pour être fier du travail accompli et envisager l'avenir de manière sereine.

18 avril 2024
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